Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : www.lateliercoco.com
est édité par : FRANCOIS Chloé
Statut : micro-entreprise
SIREN : 101 382 703
Adresse du siège social : 627 rue de la tourrache 83600 Fréjus
Adresse e-mail : lateliercoco83@gmail.com
Téléphone : /
Directeur de la publication : FRANCOIS Chloé
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site : www.shopify.com
3. Activité
Le site a pour objet la vente en ligne de produits parfumés tels que des bougies, des fondants, des suspensions mais aussi des accessoires pour produits parfumés (brûles parfum, etc).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L’ATELIER COCO donc de ME FRANCOIS Chloé, la propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.